Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

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De: Marie REGRETTIER
cheffe du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
au sein du collège des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ulric DE LA BATUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
au sein du collège des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Guillaume CASSIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Ulric DE LA BATUT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Baptiste LE VERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Damien BOTTEGHI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. François ADAM
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Laurent ETCHEVERRY
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous‐direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Constance ANDRE-CHIOSSONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Marie-Laure Phinera-Horth
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Marcel ROGEMONT
président de la fédération des OPH
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Daniel BIARD
président de Trois Moulins Habitat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Philippe de NIJS
président de SOLIHA Grand Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Christophe GUILLOTEAU
président du conseil départemental du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Mickaël CHEVALIER
vice-président de la communauté d'agglomération de Dinan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et maire de Cergy
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de France Urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Stéphane PEU
député de la 2e circonscription de Seine-Saint-Denis, nommé
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Outre ces membres, le conseil d'administration comprend également
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Xavier IACOVELLI
sénateur des Hauts-de-Seine, nommé
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Outre ces membres, le conseil d'administration comprend également
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Emmanuel ROUSSELOT
sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-Baptiste LE VERT
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Valérie de BREM
directrice générale d'ELOGIE-SIEMP et de SOREQA
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Constance ANDRE-CHIOSSONE
cheffe du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous‐direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Denis TEILLAUD
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Fonds national des aides à la pierre
Remplace:M. Eric LEROUX
Groupe:
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: Eric LEROUX
contractuel
Objet:
agent comptable intérimaire du Fonds national des aides à la pierre
Remplace:M. Frédéric PANNIER
Groupe:
nomination
19 Novembre 202219/11/2022
De: Philippe de NIJS
président de SOLIHA Grand Paris
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Christian NICOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 202224/07/2022
De: Jean-Baptiste LE VERT
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Mehdi AOUAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Frédéric de CARMOY
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Etienne FLORET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Valérie de BREM
directrice générale d'ELOGIE-SIEMP et de SOREQA
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentante de la fédération des entreprises publiques locales
Remplace:M. Serge CONTAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Joël BRUNEAU
président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:M. Jean Paul BRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de France urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Frédéric DE CARMOY
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pascal LEFEVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Constance ANDRE-CHIOSSONE
cheffe du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous‐direction des compétences et des institutions locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentante de la ministre chargée des collectivités territoriales
Remplace:Mme Michelle BROSSEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Emmanuel ROUSSELOT
sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Cécilia BERTHAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Etienne FLORET
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Laurent GUERIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Xavier IACOVELLI
sénateur des Hauts-de-Seine
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Frédéric PANNIER
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Fonds national des aides à la pierre
Remplace:Mme Marie-Noëlle ECHIVARD
Groupe:
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Philippe BIES
président de l'office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Daniel BIARD
président du comité exécutif du groupe Polylogis
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christian NICOL
président délégué de la fédération SOLIHA
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Serge CONTAT
directeur général de la Régie immobilière de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: François JOLIVET
député de l'Indre
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: François-Xavier DUGOURD
vice-président du conseil départemental de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-Paul BRET
président de la communauté d'agglomération du Pays voironnais
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pascal LEFEVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent GUERIN
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Michelle BROSSEAU
cheffe de projets « renouvellement urbain » au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pascal LEFEVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Laurent GUERIN
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Benoît AMEYE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Frédéric SANCHEZ
président de Rouen Métropole Normandie
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Frédéric SANCHEZ
président de Rouen Métropole Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de France Urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Clémentine PESRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Marianne LOUIS
déléguée générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants d'organismes intervenant dans le logement social
représentant de l'Union sociale pour l'habitat
Remplace:M. Frédéric PAUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: François JOLIVET
député de l'Indre
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
député
Remplace:M. Daniel GOLDBERG
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Isabelle KAMIL
adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
représentante du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Sylvaine GAULARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Marie-Noëlle ECHIVARD
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Emmanuel COUET
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Daniel DUBOIS
sénateur de la Somme
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
sénateur, désigné par le Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Jean-Paul BRET
président de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Emmanuel COUET
président de Rennes Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de France urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Daniel GOLDBERG
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
député, désigné par l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Stéphane TROUSSEL
président de l'office public de l'habitat Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Frédéric PAUL
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Christian NICOL
président délégué de la fédération SOLIHA
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant des fédérations des organismes agréés
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Serge CONTAT
directeur général de la régie immobilière de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Olivier MEILLAND
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Véronique RIVRON
vice-présidente du Conseil départemental de la Sarthe
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Valérie FOURNIER
présidente de la fédération des entreprises sociales pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Clémentine PESRET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Sylvaine GAULARD
cheffe du bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.